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Bonjour,
dans les textes (Arrêté du 11 octobre 2011 ), je lis :
"V. − Pour les maisons individuelles ou accolées, la solution envisagée à ce stade du projet comme recours à une source d’énergie renouvelable ou solution alternative, en application de l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.
VI. − Pour les bâtiments autres que maison individuelle ou accolée, les solutions envisagées à ce stade du projet comme recours à une source d’énergie renouvelable."
Mais dans l'attestation, il est précisé concernant les énergie renouvelables :
"Pour les maisons individuelles ou accolées...", les autres bâtiments ont disparus, me semble-t-il.
Donc, question :
Les bâtiments tertiaires (bureaux par exemple), doivent-ils recourir à un énergie renouvelable?
Ou se trouve cet engagement dans l'attestation disponible sur le site RT 2012?
Merci de votre réponse.
Hors ligne
Bonjour,
Les bâtiments tertiaires n'ont pas l'obligation de recourir à une énergie renouvelable, comme l'indique l'arrêté du 26 octobre cité ci-dessous:
TITRE III
CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
C HAPITRE I er
Energies renouvelables
Art. 16. − Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d’énergie renouvelable.
Le maître d’ouvrage doit opter pour l’une des solutions en énergie renouvelable suivantes :
– produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire
thermique, doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou
équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m 2 de capteurs solaires permettant d’assurer la
production d’eau chaude sanitaire, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20 o et 60 o ;
Dans le cas où vous avez prévu une énergie renouvelable vous pouvez l'indiquer dans l'attestation.
Mais dans l'attestation, il est précisé concernant les énergie renouvelables :
"Pour les maisons individuelles ou accolées...", les autres bâtiments ont disparus, me semble-t-il.
Cette phrase fait référence semble-t-il au caractère obligatoire du recours aux EnR pour les maisons individuelles ou accolées. Pour les autres bâtiments (collectifs, tertiaire, ...) on peut tout de même l'indiquer.
J'espère avoir répondu clairement à votre question.