#1 05/09/2013 18:01:33

Nicolas

Membre

Inscription : 05/09/2013

Le tertiaire doit-il recourir à une énergie renouvelable?

Bonjour,

dans les textes (Arrêté du 11 octobre 2011 ), je lis :
"V. − Pour les maisons individuelles ou accolées, la solution envisagée à ce stade du projet comme recours à une source d’énergie renouvelable ou solution alternative, en application de l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.
VI. − Pour les bâtiments autres que maison individuelle ou accolée, les solutions envisagées à ce stade du projet comme recours à une source d’énergie renouvelable."
Mais dans l'attestation, il est précisé concernant les énergie renouvelables :
"Pour les maisons individuelles ou accolées...", les autres bâtiments ont disparus, me semble-t-il.
Donc, question :
Les bâtiments tertiaires (bureaux par exemple), doivent-ils recourir à un énergie renouvelable?
Ou se trouve cet engagement dans l'attestation disponible sur le site RT 2012?

Merci de votre réponse.

Mathilde de Sénova

Invité

Re : Le tertiaire doit-il recourir à une énergie renouvelable?

Bonjour,

Les bâtiments tertiaires n'ont pas l'obligation de recourir à une énergie renouvelable, comme l'indique l'arrêté du 26 octobre cité ci-dessous:

TITRE III
CARACTÉRISTIQUES  THERMIQUES  ET  EXIGENCES  DE  MOYENS
C HAPITRE I er
Energies  renouvelables
Art. 16. − Toute  maison  individuelle  ou  accolée  recourt  à  une  source  d’énergie  renouvelable.
Le  maître  d’ouvrage  doit  opter  pour  l’une  des  solutions  en  énergie  renouvelable  suivantes :
– produire  l’eau  chaude  sanitaire  à  partir  d’un  système  de  production  d’eau  chaude  sanitaire  solaire
thermique,  doté  de  capteurs  solaires  disposant  d’une  certification  CSTBat  ou  Solar  Keymark  ou
équivalente.  Le  logement  est  équipé  a  minima  de  2  m 2 de  capteurs  solaires  permettant  d’assurer  la
production  d’eau  chaude  sanitaire,  d’orientation  sud  et  d’inclinaison  entre  20 o et  60 o ;

Dans le cas où vous avez prévu une énergie renouvelable vous pouvez l'indiquer dans l'attestation.

Mais dans l'attestation, il est précisé concernant les énergie renouvelables :
"Pour les maisons individuelles ou accolées...", les autres bâtiments ont disparus, me semble-t-il.

Cette phrase fait référence semble-t-il au caractère obligatoire du recours aux EnR pour les maisons individuelles ou accolées. Pour les autres bâtiments (collectifs, tertiaire, ...) on peut tout de même l'indiquer.

J'espère avoir répondu clairement à votre question.