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#1 17/01/2015 21:22:18
- tototino
- Membre
- Inscription : 17/01/2015
RT 2012 et maison inachevée
Bonjour,
Une agence immobilière me propose une maison non terminée; seul le gros œuvre est fait, le toit est à refaire. Il y a eu un conflit entre le propriétaire et le constructeur. Le permis de construire est antérieur à 2012 et est actuellement périmé.
Si j'achète ce bien il me faudra demander à nouveau un permis de construire, du moins je le pense, la question est la suivante : me faudra-t-il me conformer à la norme RT 2012?
Merci pour toute réponse.
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#2 22/01/2015 18:37:08
- Laura de Sénova
- Sénova
- Inscription : 08/03/2013
- Site Web
Re : RT 2012 et maison inachevée
Bonjour,
Tout dépend s'il il s'agit d'un nouveau permis et dans ce cas il faudra appliquer la RT2012, ou d'une demande de permis modificatif. Dans ce dernier cas c'est à l'appréciation de l'instructeur...
Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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