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Bonjour,
Une agence immobilière me propose une maison non terminée; seul le gros œuvre est fait, le toit est à refaire. Il y a eu un conflit entre le propriétaire et le constructeur. Le permis de construire est antérieur à 2012 et est actuellement périmé.
Si j'achète ce bien il me faudra demander à nouveau un permis de construire, du moins je le pense, la question est la suivante : me faudra-t-il me conformer à la norme RT 2012?
Merci pour toute réponse.
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Bonjour,
Tout dépend s'il il s'agit d'un nouveau permis et dans ce cas il faudra appliquer la RT2012, ou d'une demande de permis modificatif. Dans ce dernier cas c'est à l'appréciation de l'instructeur...
Laura | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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