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Bonjour,
Je me pose une question concernant l'obligation d'installation de compteurs ECS dans les immeubles collectifs, et plus précisément sur la notion de "point de mesure".
En effet, la loi prévoit plusieurs exceptions à l'obligation d'installer des compteurs, parmi lesquelles :
-Les immeubles collectifs de la classe « B » (permis de construire demandés avant le 30 juin 1975) qui ont un nombre de points de mesure nécessaire supérieur à deux fois le nombre des locaux occupés à titre privatif desservis par l’installation ;
-Les immeubles collectifs de la classe « B » (permis de construire demandés avant le 30 juin 1975) qui, pour plus de 15 % des points de mesure nécessaires, ont des canalisations qui ne satisfont pas aux conditions d'accessibilité fixées par l’arrêté du 25.8.76.
Ma question est donc : qu'entend-t-on par "point de mesure" ?
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
Bonjour,
Les points de mesure correspondent au nombre de départs de colonne d'ECS passant dans le logement.
Pour expliciter, si il y un seul départ ECS par appartement, celle-ci dessert très probablement la salle de bain et la cuisine : un seul départ vaut un seul point de mesure.
Il arrive assez souvent qu'il y ait un départ par pièce d'eau (un par cuisine et un par salle de bain). Donc, avec - par exemple - 2 salles de bain et une cuisine, cela donnerait 3 points de mesure par logement.
Bien à vous.
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