Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

liocast · 08/12/2013 23:29:17

Bonjour,
Pouvez vous me préciser si un diagnostiqueur avec une certification "DPE MENTION" peut délivrer une attestation de conformité RT2012 sur un bâtiment de logements collectifs ?
D'avance merci bien.

Aurélien de Sénova · 09/12/2013 08:50:43

Bonjour,

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 a écrit :

« Art. R. 111-20-4. − L’attestation prévue à l’article R. 111-20-3 est établie par l’une des personnes suivantes :
« – un contrôleur technique mentionné à l’article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
« – une personne répondant aux conditions prévues par l’article L. 271-6 dans le cas d’une maison
individuelle ou accolée ;
« – un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la
performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la
délivrance d’un label de “haute performance énergétique” pour tout type de bâtiment ;
« – un architecte au sens de l’article 2 de la loi n o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour tout type de
bâtiment.

Le diagnostiqueur DPE, avec mention ou non, répond à priori au deuxième point de la liste ci-dessus. Il ne peut donc délivrer l'attestation RT2012 que pour les projets de maison individuelle ou accolée.

Cordialement,

simonin · 16/12/2013 15:48:01

Bonjour,

Une question : dans le cas d'un petit lotissement de 15 maisons individuelles mitoyennes par ilots, ( 4 Ilots)

Combien d'attestation de conformité faut-i l ? 1 pour l'ensemble, ou 1 par maison ? ou un par ilot? et le DPE , un par maison ou pour l'ensemble OU par ilot ?

Ou Faut-il se baser sur l'étude thermique ( une attestation par étude thermique).

Aurélien de Sénova · 17/12/2013 09:07:28

Bonjour,
une étude thermique sera réalisée par bâtiment. Si vos maisons disposent d'au moins 15m² de mur mitoyen, donnant de part et d'autre sur un volume chauffé, alors ces maisons font parti du même bâtiment. A priori, 4 études thermiques seront nécessaires (une par "îlot").

Les attestations de conformité étant éditées à partir de l'étude thermique, une attestation par bâtiment seront nécessaires.

Concernant le DPE, nous ne sommes malheureusement pas spécialistes dans ce domaine. A priori,on réalisera un DPE par maison.

Cordialement,

simonin · 18/12/2013 08:46:07

Bonjour,

Merci de votre réponse.

J'ai une autre question:

C'est un petit logement. Au RDC il y a un local qui servira de bureau (20 m2) et à l'étage un appartement.
Est-ce que ce local est soumis à la RT 2012? Doit-on aussi y réaliser un test d'étanchéité à l'air.

Cordialement.

Aurélien de Sénova · 18/12/2013 08:48:50

Bonjour,

s'il s'agit d'une construction neuve, alors une étude thermique RT2012 et un test d'étanchéité seront nécessaires.

denys · 22/01/2014 13:51:37

Bonjour,

Pour une extension d'un collège rt 2012, faut-il une attestation de fin de chantier? Si oui un diagnostiqueur peut la réaliser?

Marc-Olivier de Sénova · 23/01/2014 13:59:58

Bonjour,

Effectivement il faut bien une attestation de fin de chantier, pour le contrôle il faudra faire appel à un architecte ou un organisme certificateur car les diagnostiqueurs s'occupent exclusivement des maisons individuelles.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

denys · 28/01/2014 09:51:39

Oui merci!

Autre question faut-il un DPE pour une extension Rt 2012?

Yann de Sénova · 04/02/2014 11:23:09

Bonjour,

Tout dépend de la taille de l'extension. Vous trouverez le détail dans l’arrêté du 21 septembre 2007.

Art. 1er
I. – Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-4 et R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation, en ce qui concerne les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment, à l’exception des départements d’outre-mer.
Par parties nouvelles de bâtiments on entend les surélévations ou additions de bâtiments existants, dès lors que la surélévation ou l’addition est de surface supérieure à 150 mètres carrés ou à 30 % de la surface des locaux existants.

Bien cordialement,

#1 08/12/2013 23:29:17

Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#2 09/12/2013 08:50:43

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#3 16/12/2013 15:48:01

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#4 17/12/2013 09:07:28

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#5 18/12/2013 08:46:07

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#6 18/12/2013 08:48:50

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#7 22/01/2014 13:51:37

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#8 23/01/2014 13:59:58

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#9 28/01/2014 09:51:39

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

#10 04/02/2014 11:23:09

Re : Attestation de conformité RT2012 à l'achèvement et diagnostiqueur DPE

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