Bonjour Jérôme,

Absolument !

Comme l'indique ici un guide pratique très bien fait par l'Ademe, les ravalements concernés par l’obligation doivent affecter plus de 50 % de la façade (par façade, hors ouvertures).

A bientôt,
Dimitri

Bonjour,

Comme vous le découvrirez sur ce guide très bien fait, l’obligation ne concerne pas les travaux d’entretien se limitant au nettoyage, à la réparation et à la mise en peinture des façades. L’isolation peut cependant s’avérer dans ce cas une option intéressante.

Bien à vous,

Bonjour,
Vous pouvez aussi acheter notre livre sur le sujet : http://livre-rt-2012-rt-existant.senova.fr/
Bien à vous,

Bonjour,

Je vous confirme que vous êtes dans l'obligation de réaliser cet audit !
Vous trouverez un guide pratique complet à télécharger ici : http://coproprietes.senova.fr/a-propos- … ergetique/

Il contient la réponse détaillée à votre question, et les textes de lois.

Bien à vous,

En complément de la réponse ci-dessus, voilà ici une clarification parfaite de la part de Bercy sur la TVA à 5.5% pour les travaux de ventilation, et pour les travaux de maîtrise d’œuvre.

Bonjour,
OUI ! C'est bien obligatoire !
Je vous invite à télécharger notre guide pratique de l'audit énergétique réussi qui reprend en détail tous ces points.
Bien à vous,
Dimitri Molle

Bonjour,
je vous remercie pour votre question.
Chez Sénova, nous animons, en collaboration avec Ginger Formation, des formations pour devenir thermicien.
N'hésitez pas à nous contacter !
Bien à vous,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.

Votre question est très large !!!

En effet, la qualité s'évalue selon une telle quantité de paramètres (Performance énergétique, SAV, performance acoustique etc.) qu'il est bien difficile de vous répondre sans en savoir plus sur votre sensibilité propre.

Par ailleurs, au sein même d'une marque, vous pouvez trouver des produits de différents niveaux.

De plus, vous avez beau avoir des produits de bonne marque, si l'artisan faisant l'installation n'est pas compétent, alors cela marchera moins bien qu'un produit de moins bonne marque posé par un installateur compétent.

Pour terminer, la qualité de l'installation s'évalue aussi par l'adaptation du produit aux besoins de l'appartement, c'est à dire au fait d'avoir une pompe à chaleur bien dimensionnée pour l'usage qui en est fait.
Vous trouverez un article connexe à ce sujet ici : Pas si simple de dimensionner correctement une Pompe à Chaleur

Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez une étude de dimensionnement et une prescription du produit le plus intéressant dans votre cas,

Bien à vous,

• Elle ne l'est pas sur l'équipement, effectivement c'est le fabricant qui garantit cela.

• Elle ne l'est pas sur la pose, effectivement, c'est l'installateur qui garantit cela.

• Par contre, elle l'est sur le choix du produit.

S'il y a un problème de chauffage de l'eau chaude dans cette maison, alors le propriétaire va appeler son assureur qui va enclencher une expertise.

L'expert va devoir déterminer si c'est parce que le produit a mal été posé (pb d'installateur), mal fabriqué (pb de fabricant) ou qu'il n'était pas adapté à cette configuration (pb du prescripteur).

Dans ce dernier cas, c'est donc la responsabilité de celui qui a prescrit la solution qui va être recherchée.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre question.

Votre copropriété a l'obligation de voter son audit énergétique avant le 31 décembre 2016. Donc si ce n'est pas en 2015, vous avez encore l'opportunité de vous mettre en conformité lors de l'AG de 2016.

Tant que l'AG ne vote pas l'audit énergétique, il sera remis à l'ordre du jour.

La réglementation n'explicite pas les sanctions en cas de refus de voter l'audit énergétique. Du coup, c'est la jurisprudence qui se prononcera lors des premiers procès.

Qui est suceptible de faire un procès dans cette histoire ?

• Si la copropriété entre en difficulté (en partie du fait de la hausse des charges énergétique), elle perdra beaucoup de valeur sur le marché. Les copropriétaires lésés pourraient en vouloir de se retrouver dans cette situation, en partie à cause de l'absence de projection sur le long terme, ce qui est le but de l'audit.

• Cela pourrait aussi venir des collectivités qui ne veulent pas avoir sur leur territoire de copropriétés qui se dégradent et ne sont pas entretenus.

• D'autres personnes ?

Toutefois, plus que l'aspect réglementaire, je vous invite à regarder l'intérêt de l'audit énergétique : projeter les bâtiments et les installations dans un horizon long terme et identifier le plan de route de la rénovation (énergétique mais pas seulement). C'est clairement un outil de bonne gestion de la copropriété.

Bien à vous,

Bonjour,

Merci pour votre question qui est récurrente !
En effet, il est marqué sur l'attestation, à l'endroit de la signature : "La personne ayant réalisé l'attestation", ce qui laisse penser que c'est au bureau d'études thermiques de la signer puisque le plus souvent, c'est lui qui réalise l'attestation.

En fait, d'après l'article 2 de  l' "Arrêté  du  11  octobre  2011  relatif  aux  attestations  de prise  en  compte  de  la  réglementation thermique  et  de  réalisation  d’une  étude  de  faisabilité  relative  aux  approvisionnements  en énergie  pour  les  bâtiments  neufs  ou  les  parties  nouvelles  de  bâtiments", l' "Attestation  à  joindre  au  dossier  de  demande  de permis  de  construire pour  les  bâtiments  neufs  ou  parties  nouvelles  de  bâtiment" est réalisée par "la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'œuvre, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié."

Ce point est confirmé par une question/réponse au site RT bâtiment (Site officiel pour les application des réglementations thermiques et DPE)

La question que nous leur avons posé :

La réponse de RT bâtiment:

En toute rigueur c'est donc bien au maître d'ouvrage (ou à votre maître d'oeuvre si vous en avez un) de signer cette attestation. Ce n'est donc pas au bureau d'études thermiques de le faire sauf si vous lui avez accordé une délégation pour cela. Quitte à signer un document, autant signer directement l'attestation !

Bien à vous,

Bonjour Paupiette !

Désolé du délai de réponse à ton post.

Je ne vois pas a priori de contre-indication à créer un bureau d'études thermiques en auto-entreprise. Mais il faudrait quand même vérifier avec un juriste professionnel.

En revanche, je vois effectivement deux difficultés potentielles :

• Trouver une assurance qui accepte de t'assurer pour ton activité. C'est assez dur, même en SARL/SAS, donc l'auto-entreprise pourrait rebuter les assureurs

• La responsabilité sur tes biens propres/personnels en cas de litige : Les risques d'une activité de Bureau d'études thermiques, même sans activité de conception ou de maîtrise d'oeuvre sont réels à mon sens. Tu trouveras plus d'informations sur ces risques sur ces articles :

  • Que penser des études thermiques à bas coût ?

  • « Le particulier doit absolument vérifier que le bureau d’étude thermique est assuré pour la mission qui lui est confiée »

  • Etudes thermiques de votre projet de construction: évitez les situations à risques!

En espérant t'avoir un peu éclairé dans ta réflexion,
Bien à toi,

Bonjour,
Je ne peux que vous conseiller de commencer par lire notre ouvrage sur le sujet :

RT 2012 et RT Existant, 2ième édition, paru chez Eyrolles

Bonne lecture !

Bonjour,
Il dit vrai !
C'est bien vous (le maître d'ouvrage qui fait construire) qui signe l'attestation au dépôt du PC, par contre, c'est le contrôleur technique (diagnostiqueur DPE en règle générale pour une maison individuelle) qui signera, après contrôle, l'attestation de conformité à la RT 2012 à l'achèvement des travaux.
Bien Cordialement,

Bonjour,

Je vous invite aussi à prendre contact avec le point Rénovation Info Service dont la mission est de vous informer parfaitement sur toutes les aides précisément au numéro suivant : 0 810 140 240.

Bonne continuation à vous,

Bonjour,
A ce jour, la réglementation n'encadre pas les risques liés à la RT 2012.
Concrêtement, cela veut dire qu'il n'est pas précisé si cette attestation est opposable ou juste à titre d'information, et, à moins d'un encadrement législatif ultérieur, à ce stade, seule la jurisprudence en décidera.
La réponsabilité de la personne qui signe l'attestation est donc importante, de même que la réponsabilité de tous les acteurs de la conception/construction. La jurisprudence donne souvent des jugements en faveur du consommateur.

Les questions qui se poseront alors et auxquelles tenteront de répondre les experts :

• Le contrôleur a-t-il bien contrôlé ?

• L'étude thermique est-elle juste et dans les clous ?

• Les entreprises ont-elles bien construits ?

• Les concepteurs ont-ils bien conseillé ?

• Etc.

Les premiers concernés sont biensûr les assureurs qui devront indemniser les préjudices liés aux responsabilités des professionnels qu'ils assurent. Vous pouvez lire à ce titre l'interview de Michel Klein, directeur des sinistres à la Mutuelle des Architectes Français.

Bien cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre question.

Tout d'abord, vous avez reçu une offre gobale pour l'étude thermique et pour les contrôles à l'achèvement des travaux. Comme il est interdit par la loi d'être juge et partie, cela veut obligatoirement dire que la personne qui vous a fait une offre globale va soustraiter la partie qu'elle ne fait pas directement.
Le plus souvent, il s'agit d'un opérateur d'infiltrométrie (qui fait les tests d'étanchéité à l'air et parfois le contrôle DPE à l'achèvement des travaux) qui vous propose également l'étude thermique qu'il fait réaliser ensuite par un BET comme Sénova.

Il y a deux risques à cela :

• L'opérateur d'infiltrométrie n'étant pas thermicien (ce n'est pas le même métier), il ne va pas être capable de vous délivrer un conseil aussi approfondi et d'aussi bon niveau technique que lui. Comme vous ne serez pas en contact avec votre thermicien, vous ne pourrez pas avoir d'échange direct. Or je note que vous attendez un conseil sur la partie ventilation.

• L'opérateur d'infiltrométrie ne vous a pas laissé le choix du bureau d'études thermiques qui vous convient le mieux et surtout de la prestation d'étude thermique qui vous conviendra le mieux. Le plus souvent, il a directement considéré que la prestation minimale était celle qui vous conviendrait le mieux or il a peutêtre tord : une grande partie des clients de Sénova préfèrent opter pour des prestations plus complète (Nova-Conseil ou Nova-Intégrale) qu'ils ne se seraient pas vu proposé dans le cadre d'un package globale.

• L'opérateur d'infiltrométrie va parfois prendre une marge sur l'étude thermique, ce qui est bien normal car ça lui demande du temps de gérer cette partie là pour vous en étant intermédiaire entre vous et le bureau d'études thermiques. Vous aurez donc un prix plus élevé pour une prestation équivalente par rapport à passer en direct avec les interlocuteurs dont c'est le métier.

Concernant le prix maintenant !
Il serait plus facile de donner un avis en ayant accès au détail du prix de l'étude thermique d'un côté et des contrôles de l'autre.

Pour l'étude thermique de base (Nova-Etude chez Sénova), vous trouverez des prix sur le marché allant de 100€ HT à 1000€ HT pour une construction de maison individuelle. Pas facile de s'y retrouver !

En dessous de 500€ HT, vous êtes dans les prestations à bas coûts (low-cost). En optant pour ce type de prestation, on peut avoir l'impression de faire une bonne affaire mais le bilan des pertes et profits s'avère souvent désastreux au final. Vous trouverez une étude détaillée sur ce qu'il faut penser des études à bas coût sur le magazine Construire pour Demain.

A partir de 500€ HT, vous êtes face à une étude sérieuse. Le prix variera ensuite selon que vous attendez un conseil et une optimisation de la part du bureau d'études thermique ou pas, et selon la taille du projet. Je vous invite à consulter Sénova pour avoir un devis détaillé. Vous pourrez aussi du même coup échanger sur les autres prestations qui existent et qui peuvent apporter plus de valeur ajoutée à votre projet.

Concernant les contrôles, vous aurez un meilleur prix en vous tournant vers un opérateur d'infiltrométrie qui est aussi diagnostiqueur DPE car il sera alors accrédité pour vous faire à la fois le test d'étanchéité à l'air réglementaire et le contrôle technique à l'achèvement pour vous signer l'attestation RT 2012 complète et finale à remettre à votre mairie. En effet, en un seul déplacement il pourra vous faire les deux prestations.

Parmis les opérateurs partenaires de Sénova, qui sont sélectionnés pour leur sérieux et la qualité de l'accompagnement qu'ils proposent à nos clients, je constate des prix allant de 400 à 500 € HT par test. Le contrôle représente en général seulement 150 ou 200€ HT supplémentaires.

Conclusion, j'ai le sentiment que le prix que vous avez obtenu (1840€ HT) est globalement dans la fourchette. Vous auriez eu un peu moins cher en optant pour Sénova pour l'étude thermique de base + un opérateur en direct pour les contrôles. Mais probablement un peu plus cher en prenant en compte le conseil que vous attendez sur la partie ventilation. Mais ce conseil, en étant de très bon niveau, est alors une vraie valeur ajoutée pour votre projet et se rentabilise dès le coût de la construction car il optimise les investissements.

Reste juste à vérifier que le bureau d'études thermique à qui sous-traite votre opérateur est bien un bureau d'études thermiques sérieux et non low cost sinon il est très cher !

J'espère avoir éclairé votre choix,
Bonne continuation à vous,

Bonjour Yan,
Vous trouverez un article sur les constructions atypiques et la conformité à la RT2012 avec un détail complet sur la fuste (maison en rondins empilés).
Nous avons déjà réalisé des projets de ce type en RT 2012 et ce vrai que ce ne sont pas les plus simples !
Bien cordialement,

Bonjour,

C'est une bonne question !
Les textes ne sont pas très clairs à ce sujet. Ce qui est sûr, c'est que ce ne peut pas être la même entreprise qui réalise les tests, les contrôles et l'étude thermique. Par contre, pour ce qui est de l'offre packagée avec sous-traitance, les textes ne précisent pas explicitement : est-ce une relation d'indépendance ? Est-ce au contraire une relation de dépendance ?
En conséquence, ce seront les juges qui trancheront lors des premiers sinistres et il faudra donc être très attentifs à la jurisprudence.

La position de Sénova à ce sujet est que l'esprit de la loi est bien d'être en totale indépendance et que le maître d'ouvrage a bien plus intérêt à souscrire deux offres différentes pour les études d'une part et les contrôles d'autres part.

De plus, c'est toujours plus économique et plus efficace de passer en direct avec les spécialistes plutôt que de multiplier les intermédiaires.

Par ailleurs, je vous invite à découvrir la tribune de Michel Klein, directeur des sinistres de la Mutuelle des Architectes de France, sur les risques liés à la RT 2012.

Bien Cordialement,

Bonjour,

Nous venons de publier un guide pratique sur la RT 2012 appliquée aux extensions. Je vous invite à le demander ici :

• Extension RT 2012 : Guide pratique pour tout comprendre sur les exigences applicables à mon projet et réussir mon agrandissement

Bonne lecture à tous,

Bonjour,

Nous venons de publier un guide pratique sur la RT 2012 appliquée aux extensions. Je vous invite à le demander ici :

• Extension RT 2012 : Guide pratique pour tout comprendre sur les exigences applicables à mon projet et réussir mon agrandissement

Bonne lecture à tous,

Bonjour,

Nous venons de publier un guide pratique sur la RT 2012 appliquée aux extensions. Je vous invite à le demander ici :

• Extension RT 2012 : Guide pratique pour tout comprendre sur les exigences applicables à mon projet et réussir mon agrandissement

Bonne lecture à tous,