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#1 Les labels / Financements / Subventions & Aides » Les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" » 13/03/2015 10:40:47

Jean-Marie de Sénova
Réponses : 0

Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !

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#2 RT 2012 » Quelles modifications ont été appliquées à la RT 2012 depuis le 1er ja » 12/01/2015 11:55:33

Jean-Marie de Sénova
Réponses : 2

Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant les modifications appliquées à la RT 2012 depuis le 1er janvier 2015 . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !

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#3 Réglementation & Normes » Durée de validité des permis de construire » 12/01/2015 10:19:55

Jean-Marie de Sénova
Réponses : 0

Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant la prolongation de la validité des permis de construire . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !

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#4 Re : RT 2012 » Quelle RT appliquer pour un rénovation d'un local commercial » 18/09/2013 10:09:09

Jean-Marie de Sénova

Bonjour,

La réglementation à appliquer pour des travaux sur un local commercial est la même que celle qui s'applique pour un logement.
Ainsi, des travaux de rénovation sont soumis à la RT élément par élément. 
Une extension dont la surface est inférieure à 30% de la surface existante doit également respecter les exigences de la RT élément par élément.
Une extension dont la surface est supérieure à 30% de la surface existante est soumise à la RT 2012, avec la nécessité de faire réaliser une étude thermique par un bureau d'études thermiques.

Cordialement.

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#5 Re : RT 2012 » La RT2012 est-elle applicable à mon projet? » 23/07/2013 08:57:10

Jean-Marie de Sénova

Bonjour,

La condition d'application de la règlementation thermique est que le bâtiment construit soit chauffé au minimum à 12°C. Ainsi la construction d'une cabane sans chauffage ne sera pas soumise à la RT 2012.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.

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#6 Re : Les labels / Financements / Subventions & Aides » Exigences du label BBC 2005 » 14/05/2013 13:04:07

Jean-Marie de Sénova

Il est possible d'obtenir le label BBC Effinergie pour une construction neuve de maison individuelle dont le permis a été déposé au plus tard le 31 décembre 2012.

Pour cela, il existe deux possibilités :

Soit en prouvant que le projet est conforme à la RT 2005, par la méthode de calcul ThCE, et qu'il respecte de plus les exigences spécifiques de Promotelec :
- objectif maximal de consommation d'énergie primaire (modulé selon l'altitude et la zone climatique)
- bonne perméabilité à l'air
- respect du cahier des prescriptions techniques de Promotelec

Soit en prouvant la conformité du projet à la RT 2012, par la méthode de calcul ThBCE, ainsi que le respect du cahier des prescriptions techniques de Promotelec.

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#7 Re : Aides financières, financements, subventions » Certificats d'économie d'énergie (CEE) » 14/05/2013 08:50:33

Jean-Marie de Sénova

Les travaux d'économie d'énergie donnent droit à des certificats d'économie d'énergie, qui peuvent ensuite être revendus aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).
Pour obtenir ces certificats, il n'y a pas d'étude thermique règlementaire à réaliser mais il faut remplir une fiche de demande de certificats d'économie d'énergie, téléchargeable sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au lien suivant
http://www.developpement-durable.gouv.f … iment.html

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.developpement-durable.gouv.f … ,188-.html

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#8 Re : Solutions techniques » Ventilation naturelle en RT 2012 » 26/04/2013 17:09:49

Jean-Marie de Sénova

Bonjour,

Il est règlementairement autorisé de mettre un système de ventilation naturelle en RT 2012, cependant, cela est responsable d’importantes déperditions de chaleurs par le renouvellement d'air (contrairement à une ventilation mécanique où le débit est régulé toute l'année). Par conséquent cela apparait comme un système difficile à mettre en place, voire impossible pour la majorité des projets en RT 2012.

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#9 Re : RT 2012 » Attestation RT 2012 pour une maison individuelle » 05/04/2013 08:26:34

Jean-Marie de Sénova

Dans le cadre d'une construction de maison individuelle ou d'une extension soumise à la RT 2012, le formulaire à télécharger sur le site www.rt-batiment.fr et à remplir est le

"Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire".

Ce formulaire de prise en compte de la RT 2012 sert également pour l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000m². Pour cela dans le titre de ce document il est spécifié qu'il sert dans les 2 cas, pour l'étude de faisabilité des bâtiments de plus de 100m² et la prise en compte de la RT 2012.

La formulation n'est donc pas très claire mais il s'agit bien du bon document pour une construction de maison individuelle ou d'extension soumise à la RT 2012.

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#10 Re : RT 2012 » Création d'un spa et RT 2012 » 26/03/2013 19:39:59

Jean-Marie de Sénova

Un spa ne rentre pas dans le calcul de la SHON RT et n'est pas soumis à la RT 2012, au même titre que d'autres pièces avec des conditions d'hygrométrie particulières (piscine...)

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#11 Re : RT 2012 » RT 2012 et déclaration préalable » 26/03/2013 15:01:04

Jean-Marie de Sénova

Dans le cas de travaux soumis à une déclaration préalable, ces travaux sont soumis à la règlementation thermique 2012 et ses exigences, de la même manière qu'une extension soumise à un dépôt de PC.

La seule subtilité, c'est que dans le cas d'une déclaration préalable pour une extension, il n'est pas demandé d'attestation ni au dépôt de la déclaration préalable, ni même à l'achèvement des travaux.

Attention toutefois, dans le cas d'une déclaration préalable pour une rénovation (et non uniquement une extension), vous devez fournir une attestation de conformité à la RT Existant à l'achèvement des travaux.

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#12 Re : RT 2012 » Rénovation d'une grange avec changement de destination ? » 22/03/2013 13:36:23

Jean-Marie de Sénova

Dans le cadre d’une rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment existant, sans création d’une extension, la règlementation thermique à appliquer est la RT Existant élément par élément. Cette règlementation est valable même s’il y a changement de destination du bâtiment.

Comment celle-ci se traduit-elle concrètement ?
Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer/installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement ou de ventilation, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007.

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#13 Re : RT 2012 » Extension d'école et RT 2012 ? » 13/03/2013 17:54:56

Jean-Marie de Sénova

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment tertiaire (école), celle-ci est soumise à la RT 2012 dès lors que la SHONRT de l’extension représente plus de 30% de la SHONRT de la partie existante, ou si l’extension mesure plus de 150m².

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#14 Re : Réglementation & Normes » Quelle RT pour la rénovation d'un immeuble de logements collectifs ? » 11/03/2013 14:50:51

Jean-Marie de Sénova

Dans le cadre de la rénovation totale d'un immeuble de bureaux avec changement de destination pour en faire des logements collectifs, il n’y a pas d’attestation à fournir au moment du dépôt de permis de construire. Il y aura néanmoins une attestation à remettre à la mairie à la fin des travaux, après la visite de contrôle de fin de chantier (l’attestation définitive et la modalité du contrôle de fin de chantier sont encore en cours d’élaboration par le ministère).

Pour connaitre la règlementation thermique à appliquer sur le chantier, deux cas de figure se présentent :
-    Pour un bâtiment de plus de 1000m², construit après 1948, dont le montant des travaux représente plus de 25% du coût de construction initial, la règlementation à appliquer est la RT Existant Globale.
-    Dans tous les autres cas, la règlementation à appliquer est la RT Existant élément par élément.

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