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Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !
Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant les modifications appliquées à la RT 2012 depuis le 1er janvier 2015 . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !
Les experts de Sénova ont rédigé un article présentant la prolongation de la validité des permis de construire . Vous trouverez cet article sur notre blog Construire pour Demain. Vous pouvez échanger ou poser toutes vos questions à ce sujet dans la présente discussion, nous vous y répondrons !
Bonjour,
La réglementation à appliquer pour des travaux sur un local commercial est la même que celle qui s'applique pour un logement.
Ainsi, des travaux de rénovation sont soumis à la RT élément par élément.
Une extension dont la surface est inférieure à 30% de la surface existante doit également respecter les exigences de la RT élément par élément.
Une extension dont la surface est supérieure à 30% de la surface existante est soumise à la RT 2012, avec la nécessité de faire réaliser une étude thermique par un bureau d'études thermiques.
Cordialement.
Bonjour,
La condition d'application de la règlementation thermique est que le bâtiment construit soit chauffé au minimum à 12°C. Ainsi la construction d'une cabane sans chauffage ne sera pas soumise à la RT 2012.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Il est possible d'obtenir le label BBC Effinergie pour une construction neuve de maison individuelle dont le permis a été déposé au plus tard le 31 décembre 2012.
Pour cela, il existe deux possibilités :
Soit en prouvant que le projet est conforme à la RT 2005, par la méthode de calcul ThCE, et qu'il respecte de plus les exigences spécifiques de Promotelec :
- objectif maximal de consommation d'énergie primaire (modulé selon l'altitude et la zone climatique)
- bonne perméabilité à l'air
- respect du cahier des prescriptions techniques de Promotelec
Soit en prouvant la conformité du projet à la RT 2012, par la méthode de calcul ThBCE, ainsi que le respect du cahier des prescriptions techniques de Promotelec.
Les travaux d'économie d'énergie donnent droit à des certificats d'économie d'énergie, qui peuvent ensuite être revendus aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).
Pour obtenir ces certificats, il n'y a pas d'étude thermique règlementaire à réaliser mais il faut remplir une fiche de demande de certificats d'économie d'énergie, téléchargeable sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au lien suivant
http://www.developpement-durable.gouv.f … iment.html
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.developpement-durable.gouv.f … ,188-.html
Bonjour,
Il est règlementairement autorisé de mettre un système de ventilation naturelle en RT 2012, cependant, cela est responsable d’importantes déperditions de chaleurs par le renouvellement d'air (contrairement à une ventilation mécanique où le débit est régulé toute l'année). Par conséquent cela apparait comme un système difficile à mettre en place, voire impossible pour la majorité des projets en RT 2012.
Dans le cadre d'une construction de maison individuelle ou d'une extension soumise à la RT 2012, le formulaire à télécharger sur le site www.rt-batiment.fr et à remplir est le
"Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire".
Ce formulaire de prise en compte de la RT 2012 sert également pour l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000m². Pour cela dans le titre de ce document il est spécifié qu'il sert dans les 2 cas, pour l'étude de faisabilité des bâtiments de plus de 100m² et la prise en compte de la RT 2012.
La formulation n'est donc pas très claire mais il s'agit bien du bon document pour une construction de maison individuelle ou d'extension soumise à la RT 2012.
Un spa ne rentre pas dans le calcul de la SHON RT et n'est pas soumis à la RT 2012, au même titre que d'autres pièces avec des conditions d'hygrométrie particulières (piscine...)
Dans le cas de travaux soumis à une déclaration préalable, ces travaux sont soumis à la règlementation thermique 2012 et ses exigences, de la même manière qu'une extension soumise à un dépôt de PC.
La seule subtilité, c'est que dans le cas d'une déclaration préalable pour une extension, il n'est pas demandé d'attestation ni au dépôt de la déclaration préalable, ni même à l'achèvement des travaux.
Attention toutefois, dans le cas d'une déclaration préalable pour une rénovation (et non uniquement une extension), vous devez fournir une attestation de conformité à la RT Existant à l'achèvement des travaux.
Dans le cadre d’une rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment existant, sans création d’une extension, la règlementation thermique à appliquer est la RT Existant élément par élément. Cette règlementation est valable même s’il y a changement de destination du bâtiment.
Comment celle-ci se traduit-elle concrètement ?
Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer/installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement ou de ventilation, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007.
Dans le cas d’une extension d’un bâtiment tertiaire (école), celle-ci est soumise à la RT 2012 dès lors que la SHONRT de l’extension représente plus de 30% de la SHONRT de la partie existante, ou si l’extension mesure plus de 150m².
Dans le cadre de la rénovation totale d'un immeuble de bureaux avec changement de destination pour en faire des logements collectifs, il n’y a pas d’attestation à fournir au moment du dépôt de permis de construire. Il y aura néanmoins une attestation à remettre à la mairie à la fin des travaux, après la visite de contrôle de fin de chantier (l’attestation définitive et la modalité du contrôle de fin de chantier sont encore en cours d’élaboration par le ministère).
Pour connaitre la règlementation thermique à appliquer sur le chantier, deux cas de figure se présentent :
- Pour un bâtiment de plus de 1000m², construit après 1948, dont le montant des travaux représente plus de 25% du coût de construction initial, la règlementation à appliquer est la RT Existant Globale.
- Dans tous les autres cas, la règlementation à appliquer est la RT Existant élément par élément.
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