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#1 Re : Les labels / Financements / Subventions & Aides » Le bonus de constructibilité » 13/08/2019 03:40:03

Pierre-Manuel de Sénova

Merci Luca. Si je comprends bien, pour l'exemplarité énergétique, ça peut être aussi E3 ?

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#2 Re : Les labels / Financements / Subventions & Aides » Le Label Bâtiment Biosourcés » 13/08/2019 03:36:34

Pierre-Manuel de Sénova

Merci pour cet article Lucas. Les images ne s'affichent pas néanmoins.

N'y a-t-il aucun intérêt économique rattaché au label ? Bonus de COS, subventions...

Je ne comprends pas la question du prix. Pour un particulier ou une copro c'est combien ?

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#3 Re : Réglementation » Obligation de recourir à un Maître d'Oeuvre » 08/04/2019 03:52:33

Pierre-Manuel de Sénova

Par défaut, en marchés privés, le maître d'ouvrage n'a aucune obligation de recourir à un maître d'oeuvre.

Le recours à un architecte s'impose au maître d'ouvrage dès lors que les travaux sont soumis à permis de construire. Cette obligation connaît toutefois deux exceptions, dans le cas d'une personne physique construisant pour elle-même un ouvrage de faible importance (moins de 170 m2) et dans celui de travaux portant exclusivement sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales.

Après, dans le cas de financements publiques type Eco-rénovons, j'imagine que le financeur peut conditionner sa subvention au recours à un MOE de même qu'il la conditionne à la réalisation d'un audit par exemple. C'est à voir au cas par cas dans le réglement qui régit la subvention.

Pour rester dans le juridique, voici un lien vers les conséquence du non recours à un MOE. Globalement, c'est l'entreprise qui porte alors la responsabilité du "sachant", à moins qu'elle ne conseille expressément au MOA de recourir à un MOE :

http://www.cbf-avocats.com/quelles-sont … _ad62.html

Pour conclure, le MOE n'est quasiment jamais obligatoire. Il présente néanmoins beaucoup d'intérêt pour le MOA :
- Identification de pathologie / contraintes / besoins en amont des travaux (permet d'éviter les mauvaises surprises par la suite)
- Aide à la décision (quoi faire, pour quelle raison et pour quel prix)
- Consultation des entreprises sur la base d'un cahier des charges clair et complet (obtention d'offres comparables et bien calibrées, cadre juridique pour les travaux permettant de protéger le MOA)
- Aide au choix des entreprises (vérification des devis, comparaison qualitative et quantitative des offres)
- Réalisation ou vérification du dimensionnement des installations pour éviter des dysfonctionnements graves
- Contre pouvoir de l'entreprise ou bien accompagnant, notamment en cas de problèmes
- Vérification de la bonne mise en oeuvre des travaux (évite les oublis volontaires ou non, les anomalies, etc...)

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#4 Re : RT 2012 » Construction maison sous RT 2012 et seuil handicapé ♿ » 31/05/2017 03:45:11

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Je comprends votre problème.
La notion d'accessibilité handicapés n'a aucun lien avec la RT2012 (qui concerne la consommation d'énergie). Aussi, vous ne trouverez rien dans les textes de loi de la RT2012 qui pourrait vous aider dans votre problème.

Néanmoins, l'accessibilité est encadrée par des lois et des normes qui lui sont propre. Cela sort de mon domaine de compétence mais je vous mets un document qui pourra sans doute vous aider :

Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des ERP et bâtiment d'habitation.

Bon courage !

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#5 Re : Créer un bureau d'étude » Quelle assurance pour réaliser des études thermiques règlementaires? » 14/06/2013 14:04:21

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

La question de l'assurance est justifiée et importante au moment de lancer votre activité.
En fait, tout dépend des activités que vous souhaitez faire (études thermiques réglementaires, dimensionnement de systèmes, prescription de produits et systèmes, réalisation de cahier des charges,...). Une fois que vous savez ce que vous voulez faire, le mieux est de solliciter un assureur, de lui décrire votre activité et de lui demander une assurance en conséquence.

La réalisation d'étude thermiques réglementaire uniquement n'est généralement pas soumise à une assurance décennale à condition que vous ne soyez pas le prescripteur des solutions installées. En effet, si vous préconisez un matériau ou un système et que celui-ci n'est pas adapté, votre responsabilité peut être engagée.

La réalisation d'une étude réglementaire engage votre responsabilité sur la qualité de la modélisation. Les problèmes peuvent apparaître si le contrôle de fin de chantier repère une erreur sur votre étude, si le MOA demande une contre expertise après travaux (s'il trouve qu'il consomme trop par exemple),...
Il est donc important de présenter votre activité à votre assureur et qu'il soit écrit noir sur blanc sur votre contrat que ces prestations et ces risques sont bien pris en compte.

Enfin, ce n'est pas parce que d'autres ne sont pas (ou mal) assurés pour leurs activités que vous devez faire de même. Pour eux, en effet, tout ira bien jusqu'au premier sinistre...

Bonne chance pour votre développement

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#6 Re : RT 2012 » Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)? » 05/06/2013 10:52:45

Pierre-Manuel de Sénova

C'est tout à fait juste. Une personne de l'équipe m'a fait la même remarque. Je n'ai malheureusement pas plus d'éléments à vous fournir à ce sujet.

Spontanément, en attendant une clarification du sujet, j'aurais tendance à faire faire le diagnostic énergétique (à la main, le cas échéant) pour plus de prudence.

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#7 Re : RT 2012 » Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)? » 05/06/2013 09:34:47

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.

Basé sur la synthèse d'étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d'une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d'évaluer les consommations conventionnelles d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments ainsi que l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

Cordialement,

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#8 Re : RT 2012 » Comprendre la surface de baie minimale obligatoire en RT2012 » 31/05/2013 16:34:14

Pierre-Manuel de Sénova

Les portes, même opaques sont en effet incluses dans le calcul.

La prise en compte des portes vient de la définition des baies dans l'arrêté du 26 octobre 2010 :
"une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie"

Pour en savoir plus, lisez l'article blog sur le calcul de la surface de baie minimale obligatoire en RT2012.

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#9 Re : RT 2012 » Création d'un spa et RT 2012 » 31/05/2013 13:22:52

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Aucune attestation n'est requise lors de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. Le décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 prévoit l'établissement d'une attestation de prise en compte de la RTexistant à l'achèvement des travaux par contre, l'arrêté qui fixera les modalités d'application et notamment le modèle d'attestation n'est pas encore paru.

Cordialement,

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#10 Re : RT 2012 » La RT2012 est-elle applicable à mon projet? » 30/05/2013 15:24:16

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Comme vous restez dans le volume existant, votre projet est soumis à la RTexistant. Vous ne devez donc déposer aucune attestation lors de la demande de permis de construire.

Si votre projet fait plus de 1000 m², date d'après 1948 et que les travaux ont une valeur supérieure à 25% du coût de la construction, alors le projet est soumis à la RTexistant globale. Dans ce cas, une étude thermique est obligatoire.
Dans tout autre cas de figure, la RT applicable est la RTexistant élément par élément. Il vous faut alors respecter des garde-fous pour l'isolation et les systèmes mais aucune étude thermique n'est obligatoire.

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons vous accompagner : http://construction.senova.fr.

Quelque soit la RT applicable, il vous faudra faire établir une attestation de prise en compte de la RT existant à l'achèvement des travaux par une personne habilitée.

Bien à vous

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#11 Re : Réglementation & Normes » Analyse de conformité à la RT 2000 après coup - Gardes fous ? » 29/05/2013 17:19:08

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Il n'y avait pas nécessairement d'obligation d'isoler entre les logements et les parties communes si celles-ci sont des volumes intérieurs considérés comme chauffés.

Vous trouverez les définitions de ce type d'espace dans les Règles Th-U de la RT2000.
Votre difficulté à trouver ces documents vient du fait qu'ils étaient vendus par le CSTB et non mis à disposition gratuitement.

Pour aller plus loin dans la vérification de la conformité du bâtiment à la RT2000, je vous renvoie à l'arrêté du 29 novembre 2000 qui précise les principales exigences de moyens notamment. Pour une vérification complète, il vous faudra passer par une étude thermique (de contre expertise).

Si vous le souhaitez, Sénova peut vous accompagner dans cette démarche.

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#12 Re : RT 2012 » Construction boulangerie avec partie "industrielle" et partie "vente" » 28/05/2013 16:16:02

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Spontanément, je dirais que la partie fabrication n'est pas soumise à la RT2012 et que la zone de vente est soumise à la réglementation mais sans certitude car nous n'avons jamais travaillé sur un cas comme celui-ci.

Je vous renvoie à la fiche d'application de la RT2012 sur le sujet qui vient tout juste de sortir pour plus d'informations :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/doc … timent.pdf

Bonne chance pour votre projet !

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#13 Re : RT 2012 » Comprendre la surface de baie minimale obligatoire en RT2012 » 28/05/2013 09:15:21

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

C'est en effet la surface de baie qui compte (voir page 2 de la fiche conseil) et non la surface d'ouvrant. Le terme utilisé en page 4 n'est sans doute pas adapté.

Merci pour votre retour.

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#14 Re : RT 2012 » Comment savoir si un espace est traversant dans la RT? » 24/05/2013 10:15:16

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Il me semble que la réponse est déjà dans votre question. Une zone est traversante si les portes intérieures qui relient deux façades sont détalonnées ou peuvent s'ouvrir (cas des portes intérieures d'un même logement par exemple).
Dans le cas d'un logement collectif, il n'y a généralement pas de liaison aéraulique horizontal entre deux appartements différents (je n'ai jamais vu de détalonnage des portes palières).
Du coup, les logements traversants doivent être rentrer dans une même zone elle-même traversante et les logements non traversants doivent être entrés dans une zone différente, elle-même non traversante.

Je ne sais pas vous répondre pour les bâtiments tertiaires ou industriels que nous ne traitons pas chez Sénova.

En espérant avoir répondu à votre question.

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#15 Re : RT 2012 » Etude thermique toujours valable si changement des plans intérieurs ? » 17/05/2013 17:17:49

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Pour obtenir le label BBC, il vous faut en effet mettre à jour l'étude thermique de votre projet.
L'organisme certificateur réalise deux vérifications :
- La première lorsque vous ouvrez votre dossier (après paiement et envoi de l'étude thermique)
- La seconde à l'achèvement des travaux (Une personne se déplace sur votre chantier pour vérifier la concordance entre l'étude thermique et ce qui a été réellement posé)

Si vous ne mettez pas à jour votre étude lorsque vous effectuez un changement, vous ne pourrez donc pas obtenir votre label BBC. Si vous souhaitez nous confier cette mission, n'hésitez pas à nous contacter au 09 88 99 75 75 ou par mail contact@senova.fr.

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#16 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 17/05/2013 10:39:22

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

La RTexistant est avant tout écrite pour les bâtiments n'ayant pas de changement de destination. Dans ce cas, les bâtiments existants que vous listez ne sont en effet pas concernés.
Dans le cas d'un changement de destination, la logique voudrait que ce soit l'usage de destination qui soit considéré. Ceci dit, je n'ai aucun texte permettant d'appuyer cette vision des choses.

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#17 Re : Solutions techniques » Jours entre nos briques » 15/05/2013 18:43:55

Pierre-Manuel de Sénova

Les artisans peuvent toujours boucher les trous mais ils ne pourront pas récupérer les mêmes performances thermiques qu'une bonne pose dès le début.

Les performances seront toujours meilleures qu'avec du parpaing malgré tout, rassurez-vous. Il m'est par contre impossible d'évaluer la perte d'isolation liée à cette mauvaise pose. Je ne peux que vous conseiller d'ajouter de l'isolant (à l'intérieur ou à l'extérieur) pour assurer une continuité de l'isolation et une meilleure performance acoustique également.

Pour le matériaux le mieux adapté pour reboucher les trous, je vous renvoie à nouveau vers le fabricant car je ne sais pas vous répondre.

En espérant que vous trouviez une solution...

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#18 Re : Solutions techniques » Jours entre nos briques » 15/05/2013 13:48:24

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Si vos briques sont des briques isolantes, ces jours importants vont en effet créer des ponts thermiques. Si ce sont des briques standards, alors les ponts thermiques seront relativement faibles.

Dans tous les cas, ces trous peuvent par contre être pénalisant pour l'étanchéité à l'air de la maison. Bien que la maçonnerie ne soit jamais parfaitement étanche à l'air, un travail bien fait permet quand même de réduire les infiltrations. Le traitement de l'étanchéité à l'air du bâtiment en est donc grandement simplifiée.

Enfin, je vous engage à vous tourner vers les fabricants de vos briques et à leur demander comment doivent être posée leurs briques, s'ils ont des avis techniques ou des DTU auxquels elles sont rattachées. Le fabricant vous en dira forcément un peu plus car il connait bien son produit et n'a aucun intérêt à ce qu'il soit mal posé. Le cas échéant, il vous donnera les documents techniques, normes, etc. qui vous permettront d'aller voir votre artisan et de lui demander de refaire...

Bonne chance pour la suite de votre projet !

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#19 Re : RT 2012 » La RT2012 est-elle applicable à mon projet? » 06/05/2013 08:42:47

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Si votre projet est une construction neuve, la zone de bureau+sanitaires est soumise à la RT2012. Si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de construction, n'hésitez pas à nous contacter : construction.senova.fr.

Bonne chance pour la suite.

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#20 Re : RT 2012 » Scénarios Th-BCE 2012 » 30/04/2013 14:37:13

Pierre-Manuel de Sénova

Concernant le point de l'éclairage dans la méthode ThBCE, il y a bien une coquille.
Ce que je peux vous dire avec certitude c'est bien 1,4 W/m² qui sont pris en compte dans la méthode ThBCE. Il y a donc une erreur dans le texte car la méthode considère en fait 110 W (et non 10 W) par tranche de 8 m².

Je ne suis pas un expert en éclairage mais une recherche rapide m'a fait tombé sur cette page (http://www.vraimentbeau.com/guide/guide … n-candela/) et avec un calcul rapide, le ratio de 14 W par m² pour du fluo-compact est plutôt cohérent.

Pour les apports internes, il semble qu'ils soient parti des hypothèses suivantes :
- 26,3 kWh/m².an de consommation totale sur une année
- Une occupation de 8h par jour (voir graphe dans la méthode)
- Un rapport de 1 à 5 entre les consommations en occupation et inoccupation

Avec ces hypothèses, on tombe à peu près sur les ratios de 5,7 W/m² en occupation et 1,1 W/m² en inoccupation.
Je suis par contre incapable de vous dire d'où ils tirent leurs hypothèses.

EN espérant vous avoir aider...

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#21 Re : RT 2012 » Scénarios Th-BCE 2012 » 30/04/2013 13:56:39

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour Samy,

Tout d'abord, concernant la signification de Th-BCE, sans en avoir de trace officielle, je crois que :
Th est pour thermique
B est pour besoin (calcul du Bbio)
C est pour consommations (calcul du Cep)
E pour été (calcul de la Tic)

En fait, je n'ai pas de réponse sure à 100% à vous donner car l'origine du nom remonte à la RT2000. A l'époque, il y avait 2 méthodes de calcul distinctes Th-C (Calcul du coefficient C - Consommations) et Th-E (Calcul de la Tic - Thermique d'Eté).
En RT2005, ils ont regroupé les 2 méthodes pour faire la méthode Th-CE.
En RT2012, avec l'ajout du calcul du Bbio, la méthode est devenue Th-BCE.

Je regarde la suite et je vous fais un autre message à ce sujet.

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#22 Re : RT 2012 » La RT 2012 s’applique-t-elle aux extensions de bâtiments existants? » 29/04/2013 13:36:48

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Il est en effet étonnant que la DDE vous demande une attestation RT2012 pour votre garage. Selon moi, il rentre dans la catégorie des bâtiments "dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C" et de ce fait ne rentre pas dans le cadre de la RT2012.

De toute façon, dans la définition de la SONRT (surface de référence de la RT2012), les garages ne sont pas comptés (voir notre article à ce sujet http://www.construire-pour-demain.com/tag/shonrt/).
La SHONRT de votre extension représente donc nécessairement moins de 30% de la SHONRT de l'existant.

Du coup, si une attestation vous est vraiment demandée, c'est une attestation simplifiée téléchargeable sur www.rt-batiment.fr qui vous engage à respecter les exigences de la RT-existant. Aucune étude thermique n'est nécessaire.

Tout ça doit vous paraître bien tordu, j'espère malgré tout que c'est clair.

Bonne chance pour votre projet...

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#23 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 29/04/2013 10:32:14

Pierre-Manuel de Sénova

Pour aider les personnes de ce forum à argumenter auprès de leurs mairies, il y a 2 nouvelles réponses sur la FAQ de rt-batiment.fr.

---
Q° n° 242 : Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (15 mars 2013)

Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », le fait qu’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».

Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).

Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas).

----

Q° n° 249 : Quelle réglementation est applicable aux travaux d’aménagement de combles ? (19 Avril 2013)

Lors de travaux d’aménagement de combles perdus prévus par le maître d'ouvrage, il faut respecter la réglementation thermique des bâtiments existants.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application. L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage. Les modalités d’application de la réglementation thermique des bâtiments existants sont données ici.

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#24 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 29/04/2013 10:28:17

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Votre projet n'est pas soumis à la RT2012. Au sens de la réglementation thermique, la surface crée n'est pas une partie nouvelle de bâtiment. Au sens fiscal, par contre, c'est évidemment de la surface nouvellement créer :-)

Vous êtes cependant soumis à la RTexistant élément par élément.

Concernant Sénova, nous travaillons sur des projets de construction et de rénovation partout en France, y compris dans les Pyrénées. Actuellement, nous travaillons par exemple sur une construction à Bagnères de Bigorre.

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#25 Re : Solutions techniques » Comment calculer la surface vitrée dans le cadre de la RT 2012? » 25/04/2013 14:51:29

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Tout d'abord une petite correction : ce sont les surfaces de baies et non les surfaces vitrées qui doivent être supérieures à 1/6 de la surface habitable.
Concernant la surface en tableau, pour reprendre votre expression, c'est "le trou de la maçonnerie".

Pour en savoir plus sur cette surface, RDV sur cet article de notre blog http://www.construire-pour-demain.com/r … en-rt2012/

A votre disposition en cas de besoins

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#26 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 25/04/2013 12:41:28

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

S'il n'y a ni extension, ni surélévation, votre projet est en effet soumis à la RTexistant élément par élément.
Maintenant, il vous faut convaincre votre mairie. Vous avez tous les documents qui peuvent vous aider à les convaincre dans le post ci-dessus.

Bonne chance pour votre projet.

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#27 Re : RT 2012 » Quelle est la place du chauffage "d'appoint" dans la RT 2012? » 23/04/2013 16:49:59

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos compliments sur notre ouvrage.

Concernant la prise en compte des poêles à bois dans la RT2012 :

- Un poêle bouilleur ne peut pas être pris en compte en RT2012 simplement. Le moteur de calcul n'intègre pas ce système par défaut (chauffage à la fois radiant et eau chaude).
Nous n'en avons jamais modélisé mais je vois 2 façons de le prendre en compte :
> Soit on ne prend en compte uniquement que la production d'eau chaude auquel cas on se retrouve dans un cas équivalent à une chaudière bois mais le rendement est médiocre donc c'est très dur de rendre le projet conforme. Par ailleurs, cela pose des problèmes de régulations.
> Soit il faut faire une demande de Titre V auprès de ministère (voir titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010).

- Les autres poêles à bois (bûche, granulés, poêles de masse...) sont par contre tout à fait modélisables en RT2012.

Ce qu'il faut savoir par ailleurs sur les poêles à bois en RT2012 :
- Pour assurer une bonne étanchéité à l'air, il faut un poêle étanche et une prise d'air extérieur pour le tirage
- Il faut un poêle haut rendement pour ne pas être trop pénalisé sur le Cep du projet
- Un poêle ne peut desservir plus de 100 m²
- un poêle doit être munis d'un dispositif de régulation en fonction de la température intérieure.

Enfin, dernier point, l'ensemble des données d'entrée du moteur de calcul doivent être justifiés donc un PV d'essai des performances des poêles (comme des menuiseries) doit être réalisé par un laboratoire indépendant.

Si vous souhaitez être accompagnés sur vos projets RT2012 et trouver la solution technico-économique la plus adaptée à vos besoins , n'hésitez pas à nous contacter sur www.construction.senova.fr

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#28 Re : RT 2012 » Etude de faisabilité » 19/04/2013 08:53:51

Pierre-Manuel de Sénova

Oui, c'est ce que je disais dans mon post précédent. Sur rt-batiment, vous éditez une attestation RT2012 par bâtiment. Par contre, la maître d'ouvrage doit remettre à sa mairie une attestation RT2012 par bâtiment ET EGALEMENT une UNIQUE étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie pour toute l'opération.

Cette étude de faisabilité n'est pas édité par le site rt-batiment.

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#29 Re : RT 2012 » extension soumise à la RT 2012 » 19/04/2013 08:39:47

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Le bbio n'est pas nécessairement pénalisé. Tout dépend de la forme et de l'orientation de l'extension. Le simple fait de ne prendre en compte qu'une demi pièce si celle-ci est coupée en deux entre existant et extension ne dégrade pas forcément le bbio.

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#30 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 19/04/2013 08:35:08

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Vous pouvez utiliser tout les éléments mis à votre disposition sur ce forum et sur rt2012.senova.fr. Par contre, je ne sait pas vous dire si ce sera accepté ou non par votre mairie.

Ce que je sais, c'est que si votre mairie réalise les démarches qu'elle devrait effectuer en cas de doute sur un point juridique, cela remontera jusqu'à David Delaune  qui devrait donc normalement donner le même avis que dans les mails qu'il m'envoie  smile

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#31 Re : RT 2012 » extension soumise à la RT 2012 » 18/04/2013 08:19:03

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Pour réaliser une étude thermique, nous décrivons pour chaque pièce du bâtiment sa surface, ses parois en contact avec l'extérieur, ses ponts thermiques, ses émetteurs de chauffage,...

En cas d'extension, l'étude thermique ne concerne que l'extension. On ne rentre donc que les pièces concernées par la RT2012.

Dans l'exemple de mon post précédent :
"Si l'extension comprend 10 m² de salon (comprenant également 40m² d'ancien) et une autre pièce de 50 m², la surface de l'extension est prise à 60 m²."
"Dans l'étude thermique, nous indiquons une pièce de 10m² pour le salon et une pièce de 50m²."

Est-ce plus clair ?

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#32 Re : RT 2012 » extension soumise à la RT 2012 » 17/04/2013 16:04:12

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Dans ce genre de cas, la surface de nous prenons en compte est la surface de l'extension incluant la partie nouvelle du salon.
Ex : Si l'extension comprend 10 m² de salon (comprenant également 40m² d'ancien) et une autre pièce de 50 m², la surface de l'extension est prise à 60 m².

Nous évaluons donc si cette surface est supérieure à 150 m² ou à 30% de l'existant pour savoir qu'elle attestation éditer pour le PC.

Pour l'étude thermique, nous indiquons une pièce de 10m² pour le salon et une pièce de 50m². Les caractéristiques de l'ancien système de chauffage, s'il est utilisé pour chauffé le salon sont prises égales aux valeurs de la méthode ThCEex et la puissance est recalculée au prorata de la surface chauffée.

La principale difficulté apparaît pour le respect du seuil de perméabilité à l'air de 0,6 m3/h.m². Aujourd'hui, nous n'avons pas de réponse sur la façon de faire de test.

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#33 Re : RT 2012 » Etude de faisabilité » 16/04/2013 15:20:23

Pierre-Manuel de Sénova

L'attestation RT2012 de permis de construire, comme l'attestation RT2012 de fin de chantier est en effet éditée par bâtiment. Pour chacune des villas prise individuellement, il n'y a pas lieu de réaliser d'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie et donc l'attestation RT2012 de PC n'en fera pas mention.

Pour l'opération prise dans son ensemble, si ma compréhension des textes est bonne, vous devez bien réaliser une étude de faisabilité en énergie (voir réopnse précédente). Cette étude sera indépendante de l'attestation RT2012.

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#34 Re : RT 2012 » Etude de faisabilité » 16/04/2013 12:58:26

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

L’arrêté du 18 décembre 2007 précise que l'étude est à réaliser pour : " les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment ou toute opération de construction de bâtiments, dont la surface de plancher totale nouvelle est supérieure à 1 000 mètres carrés".

Je ne connais pas la définition exacte d'"opération de construction" mais selon ma compréhension du terme, un permis de construire correspond une seule opération de construction.
De fait, comme votre opération fait plus de 1000 m² vous devez réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie de votre projet.

Sénova peut vous accompagner dans votre projet et réaliser cette étude. Pour plus d'info, n’hésitez pas à nous contacter au 09 88 99 75 75.

Bonne chance pour la suite.

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#35 Re : RT 2012 » Combien faut il de régulation au delà de 100 m² ? » 15/04/2013 16:54:12

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Il est indiqué ceci :

CERISE TECHNIQUES a écrit :

Une installation de chauffage comporte [..] un ou plusieurs dispositifs [...] de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.
Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant [..] ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m².

Le dispositif doit donc réguler par tranche de 100 m² en fonction de la température ambiante. Un thermostat est donc obligatoire par tranche de 100 m².

Pour le poêle à bois, il faut en effet un poêle à bois par tranche de 100 m². Ce poêle doit être muni d'un système de régulation.

Cordialement,

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#36 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 15/04/2013 08:18:18

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Sur le premier point, je ne vois en effet aucune raison pour demander au projet de passer en RT2012. En effet, quand bien même vous feriez des travaux sur des garages et des annexes pour les transformer en habitation, ces travaux devraient respecter la RTexistant et non la RT2012.

Sur le second point, je suis d'accord avec votre calcul et donc sur le fait qu'il ne vous faut pas d'étude thermique. J'espère pour vous que la mairie sera également de cet avis smile

Bonne chance pour la suite de votre projet,

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#37 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 11/04/2013 17:12:50

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

S'il n'y a ni extension, ni surélévation, votre projet est en effet soumis à la RTexistant élément par élément.

Bonne chance pour la suite de votre projet !

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#38 Re : RT 2012 » Attestation RT2012 de fin de chantier » 11/04/2013 09:51:55

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Voici la réponse du ministère :

David Delaune - Chef de projet Réglementation Thermique - METL / MEDDE a écrit :

Dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2), il était initialement prévu que la personne établissant l'attestation à l'achèvement des travaux ne soit pas intervenue dans les autres phases du projet. Les débats au Parlement et les amendements au projet de loi ont conduit à ne plus prévoir cette limitation.

Du coup, en théorie, la personne qui réalise l'étude thermique peut également établir l'attestation de fin de chantier à condition, comme le dit J_Allier que cette personne soit également :
- Architecte
- Diagnostiqueur DPE (pour les MI uniquement)
- Contrôleur technique
- ou certificateur

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#39 Re : Solutions techniques » RT 2012 et matériaux écolos : possible ? Et pour l'étanchéité à l'air? » 08/04/2013 08:59:35

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Il ne faut pas confondre étanche à l'air et étanche à la vapeur d'eau. Les matériaux dont vous parlez n'admettent en effet aucune barrière d'étanchéité à la vapeur d'eau (pare-vapeur).

Une maison étanche à l'air ne laisse pas passer l'air (c'est à dire qu'il n'y a pas de"trou" dans les parois). C'est tout à fait différent. Avec un enduit à la chaux bien réalisé, vous pouvez tout à fait réaliser une maison étanche à l'air mais perméable à la vapeur d'eau. Les points d'attention sont toutes les liaisons (Murs/planchers, Murs/menuiseries, Passage de gaine, etc...).

Notez que les matériaux bios utilisés doivent avoir de bonnes performances thermiques et que celle-ci doivent être justifiées par un PV d'éssai, une certification ou un marquage CE pour être prise en compte dans la modélisation thermique. Sans ces justificatifs, des valeurs par défaut pénalisantes seront prises en compte dans les calculs.

Si vous avez besoin d'un bureau d'études thermiques pour vous accompagner dans l'application de la RT2012 sur vos constructions, n'hésitez pas à nous contacter - construction.senova.fr.

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#40 Re : Réglementation & Normes » La RT existant: RT élément par élément ou RT globale? » 28/03/2013 19:21:13

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Si l'extension ne dépasse ni 30% de la SHONRT existante, ni 150m² SHONRT, elle est soumise à la RT2012 mais ne doit respecter que les exigences de la RT existant élément par élément (définies dans l’arrêté du 3 mai 2007). C'est tordu mais j'espère que vous me suivez.

Vous devez donc fournir lors du dépôt de PC (si votre projet nécessite un PC) une attestation de prise en compte de la RT2012 pour un projet de moins de 150 m² et de moins de 30% de la SHONRT existante. Cette attestation est téléchargeable sur le site www.rt-batiment.fr. C'est une sorte d'engagement sur l'honneur. Elle peut être établie par le maître d'ouvrage directement. C'est lui qui la signe dans tous les cas. Elle ne requiert aucune étude.

A l'achèvement des travaux, vous devrez également fournir une attestation spécifique aux projets de moins de 150 m² et de moins de 30% de la SHONRT existante. Cette attestation est éditable sur le même site Internet que la première attestation. Elle doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles uniquement), un organisme certificateur ou un architecte.

J'espère avoir répondu à vos interrogations. N'hésitez pas à faire appel à nous pour rénover sans vous tromper!

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#41 Re : RT 2012 » Création d'un spa et RT 2012 » 27/03/2013 12:12:44

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

La surface à prendre en compte n'est pas la surface de plancher mais la surface SHONRT.
Je vous renvoie à la discussion sur le sujet ici :
http://forum.senova.fr/viewtopic.php?id=20
Et à notre article blog :
http://www.construire-pour-demain.com/r … mment-376/

Si la véranda ajoutée sert au SPA, alors, comme indiqué par Jean-Marie, elle n'entre pas dans la SHONRT. La SHONRT créée est donc de 27m² (la partie traditionnelle, qui correspond à de l'habitation), soit inférieure à 30% de la SHONRT Existant. Elle n'est donc pas soumise à la RT 2012 à proprement parlé.
Pour en savoir plus sur ces exigences pour les extensions, vous pouvez-vous en référer à la discussion ici :
http://forum.senova.fr/viewtopic.php?id=19
et à notre article blog :
http://www.construire-pour-demain.com/r … existants/

A bientôt !

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#42 Re : RT 2012 » Attestation RT2012 de fin de chantier » 26/03/2013 14:32:38

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Très bonne question. Nous avons posé directement la question au ministère pour savoir.
Dans la RT2012, rien ne semble l'interdire en tout cas. Si vous avez des précisions à ce sujet, nous sommes preneur de l’information.  smile

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#43 Re : RT 2012 » rt 2012 et extensions » 26/03/2013 14:21:43

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Un fil de discussion sur le sujet avec un lien vers notre article blog est disponible à cette adresse :
http://forum.senova.fr/viewtopic.php?id=19

Si cela ne répond pas à vos questions, merci de reposer votre question sur la discussion correspondante. Merci d'avance et bon courage pour votre recherche de réponses.

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#44 Re : RT 2012 » Construction d'une dépendance » 22/03/2013 18:01:54

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Je rejoins votre ami architecte sur le fait que ce bâtiment n'est pas une extension. A ce titre, je pense que votre dépendance doit respecter la RT2012.

Le type de bâtiment est une maison individuelle (lié à l'usage du bâtiment).

Si vous installez un système de chauffage avant la fin des travaux, vous devez respecter l'ensemble des exigences de la RT2012 (Bbio, Cep, Tic, recours aux ENR, étanchéité à l'air,...). Je vous renvois à notre livre blanc disponible en téléchargement gratuit sur construction.senova.fr pour connaître l'ensemble des exigences et les étapes d'un projet RT2012.

Si vous n'installez aucun système de chauffage avant la fin des travaux, j'aurais tendance à le traiter selon le document téléchargeable sur le site du ministère :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/doc … uffage.pdf

Cette fiche est plutôt adaptée aux bâtiments tertiaires mais me semble transposable aux bâtiments de logement.

Bon courage pour votre projet et n'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez être accompagné dans le respect de la RT2012.

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#45 Re : Travailler dans un bureau d'études » Formations pour devenir ingénieur thermicien ? » 22/03/2013 17:46:20

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Un ingénieur thermicien doit a minima maîtriser :
- La modélisation thermique
- Les technologies liées à la performance énergétique (isolation, systèmes,...)
- La réglementation thermique

Si en plus, il est chargé d'affaire et donc en relation avec les clients, il est important de savoir gérer ce type de relation.

Pour cela, il peut être intéressant de réaliser des formations (cf. formation.senova.fr). Pour ma part, je considère que rien ne remplace l'expérience et réaliser un stage en bureau d'études est à mon sens la meilleure façon d'apprendre.

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#46 Re : RT 2012 » Transformation grange en logement datant avant 1948 et RT2012 » 11/03/2013 16:10:14

Pierre-Manuel de Sénova

Bonjour,

Le changement de destination, quel qu'il soit même s'il donne lieu à une demande de permis de construire n’entraîne pas d'obligation de respecter la RT2012.
Si la grange reste sur pied, c'est la RTexistant qui s'applique.

Ensuite, la date (1948) impacte sur la rt existant à utiliser. En l’occurrence, les bâtiments existants d'avant 1948 doivent respecter la RTexistant élément par élément. Le document de référence de cette réglementation est l'arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Du coup, pour répondre à votre question, au dépôt de PC, pas besoin d'attestation. Par contre, à l'achèvement des travaux, vous devrez fournir une attestation de conformité à la RT existant selon les dispositions du Décret du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.

Bonne continuation dans votre projet.

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